CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Will & Walt S.A.S n'est pas une multinationale, mais une petite équipe.

Le fait que nous soyons une petite équipe est une force : nous avons une relation privilégiée avec nos clients : vous aurez les mêmes interlocuteurs lorsque vous prendrez des renseignements (mail ou téléphone),  lors du passage de la commande et jusqu’à la livraison. Et si nécessaire, nous serons là, toujours, pour le service après-vente ou pour toute question liée à votre achat. 

Nous avons à coeur de satisfaire toutes vos demandes, en nous adaptant pour vos besoins spécifiques.

Nous faisons de notre mieux pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais.

 

 Préambule

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par une entreprise, un comité d'entreprise, une administration, une collectivité, une association, un Particulier ; nommé ci après « le Client » auprès de la SAS Will & Walt.

 

Modalités de commande

Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite transmise par courrier ou par fax sous les formes suivantes :

- soit un bon de commande à l'en-tête du client, comportant la signature de l'acheteur et le cachet de l'entreprise, et reprenant, sans modification, les caractéristiques de l'offre et notamment la référence de l'article commandé, la quantité souhaitée, le prix accepté, les frais de livraison et transport et, éventuellement la référence du devis transmis par la SAS Will & Walt.

- soit le Bon de Commande ou Devis de la SAS Will & Walt, transmis sans modification muni de la signature de l'acheteur et du cachet de son entreprise.

Toute commande passée par le Client et acceptée par la SAS Will & Walt, est considérée comme ferme et définitive. Le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes. À partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les produits, les prix et les quantités proposés à la vente et commandés.

 

Annulation de commande 

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de la SAS Will & Walt, et doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par la SAS Will & Walt, au jour de réception de la demande d'annulation seront facturés, déduction faite des acomptes déjà versés ; ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l'objet d'aucun remboursement.

Quelle que soit la date de livraison confirmée, l'annulation d'une commande déjà entrée en processus de production n'est pas possible.

 

Prix / Tarifs

Sauf mention contraire, les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, hors taxes. Les frais d'expédition sont indiqués sur le bon de commande.

Les prix des produits proposés sur les bons de commande de la SAS Will & Walt et les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable en cas d'évolution de l'environnement juridique, économique ou industriel, au jour de la livraison, notamment en cas de changement de législation, fluctuation monétaire, variation du cours des matières premières, des coûts de main d'œuvre ou des tarifs de transport.

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande chez la SAS Will & Walt. La SAS Will & Walt, ne fournit que des produits de qualité, mais se réserve le droit de supprimer un article ou d'en suspendre la livraison si les garanties apportées par le fabricant ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les Clients, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit.

 

Conditions de règlement

Les commandes validées par le client sont payables comptant, à la commande, par chèque, virement ou espèces (pour les achats sur place), sauf stipulation contraire par la SAS Will & Walt. Toute somme payée par l'acheteur préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'acheteur. La SAS Will & Walt se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur ou en cas de dépassement de l'encours qui lui a été accordé.

Toute somme non réglée à son échéance sera majorée de 1,5 % par mois. Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible, 8 jours maximum après l’envoi d’une mise en demeure infructueuse, sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre des poursuites judiciaires. A défaut de paiement dans les délais prévus, les fournitures seront suspendues.

Faute de régularisation de paiement 8 jours maximum après la suspension des fournitures, le dossier sera transmis au contentieux.

Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre pénal, de 15 % du montant des factures impayées à leur échéance, avec un minimum de 50 €, sans préjudice des demandes pouvant être formées en vertu de l’article 700 du N.C.P.C.

 

Clause de réserve de propriété

La SAS Will & Walt se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix et des intérêts dûs. En dépit de la présente réserve de propriété, l’acheteur supportera, dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnées aux marchandises ou provoquées par elles. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.

 

Modalités de Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les délais de livraison indiqués sur nos devis impliquent que le client ait fourni, préalablement à sa commande, l'ensemble des éléments nécessaires au marquage des objets. Ces éléments doivent être exploitables sans modification.

Dans le cas contraire, la SAS Will & Walt se réserve le droit de modifier la date de livraison en conséquence. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts. La marchandise est livrée à l'adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Client ou, à défaut, par la SAS Will & Walt. Le choix du transporteur est à l'initiative de la SAS Will & Walt. En cas d’avarie, de perte ou de retard dans l'acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d’exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d'incapacité totale ou partielle de la SAS Will & Walt à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d'un cas de force majeure, d'une insuffisance de stock, d'un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de l'un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, l'acheteur ne pourra exiger ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit auprès de la SAS Will & Walt.

 

En cas de Réclamation

À la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande initiale. Si les produits livrés ne sont pas conformes, l'acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la SAS Will & Walt dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant les motifs de la réclamation. En cas de non conformité des produits livrés, le client devra prendre contact avec la SAS Will & Walt afin de connaître les dispositions à prendre pour la destruction ou le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement autorisé par la SAS Will & Walt. En cas de non conformité des produits livrés, la SAS Will & Walt s'engage à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou, à défaut, ne sera tenue que d’établir un avoir.

Le Client ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnité. En cas de retour, la marchandise devra être expédiée dans un parfait état de revente ou, à défaut, dans le strict état dans lequel elle a été reçue par le Client, et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, tous les frais de remise en état des produits seraient à la charge du client.

 

Les présentes conditions générales de vente établies entre la SAS Will & Walt et le client sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d’Annecy est compétent.